← back

Privacy

Note d’information art. 13 Décret. lég. du 30 juin 2003

(Règlement en Matière de Protection des Données Personnelles)

Chers Clients/Chers Fournisseurs,

Par la présente, nous souhaitons vous informer que, conformément au décret législatif 196/2003, notre société Cesar Arredamenti S.p.A., entend appliquer les mesures légales prévues en matière de protection des données personnelles.

C’est pour cette raison que nous vous illustrons ci-dessous la façon dont nous traiterons les données personnelles vous concernant recueillies jusqu’à présent ainsi que celles qui nous seront fournies dans le futur.

a) Nature des données recueillies et finalité du traitement.

Finalité du traitement: le traitement des données personnelles sera effectué pour permettre l’envoi de newsletters, pour utiliser le nom du client comme référence, pour des raisons comptables, des informations commerciales; pour l’envoi de matériel publicitaire, de communications commerciales interactives et pour des raisons concernant l’exécution d’obligations comptables/fiscales. Les données enregistrées et traitées sont les suivantes: les données personnelles (prénom, nom, code fiscal, etc.), le courriel indiqué par vos soins sur notre site internet ou fourni d’une autre façon par l’usager; l’adresse IP relevée automatiquement par le serveur, date et heure d’inscription. L’adresse IP ainsi que la date et l’heure d’enregistrement sont mémorisées dans le but de garantir la preuve attestant que l’inscription a été faite régulièrement. Les données enregistrées peuvent également être utilisées pour élaborer des rapports statistiques sur notre activité. Si nécessaire, pour les raisons citées ci-dessus, les données pourront également être fournies à des tiers (voir point e).

b) Communications non souhaitées 

Les communications “non souhaitées” de matériel publicitaire, de communications commerciales et autres, mentionnées dans l’art. 130 du code de la protection des données personnelles, seront effectuées avec l’autorisation préalable de l’intéressé au cas où les instruments de communication indiqués dans l’article cité ci-dessus seraient utilisés.

c ) Modalités de traitement.

Les données personnelles seront traitées principalement à l’aide d’instruments électroniques, informatiques et papier puis mémorisées aussi bien sur support informatique que sur support papier, voire sur tout autre type de support approprié, conformément aux mesures minimum de sécurité, aux termes de l’annexe “B” du règlement technique en matière de Mesures minimum de sécurité du “Règlement sur la protection des données personnelles”.

d) Nature obligatoire et conséquences du refus des données. 

Toutes les données requises sont obligatoires. En effet, toutes les données recueillies par Cesar Arredamenti S.p.A., à utiliser dans les buts indiqués au point a, seront utiles pour garantir à l’intéressé une information majeure et plus rapide. S’il manque certaines données, l’intéressé pourrait ne pas pouvoir utiliser le service requis.

e) Tiers auxquels les données pourront être communiquées..

Si nécessaire, et dans les finalités indiquées au point a, les données pourront également être communiquées à des tiers étrangers à la société Cesar Arredamenti S.p.A.

Nous vous indiquons ci-dessous une courte liste des tiers auxquels notre société pourrait transmettre vos données:

instituts de crédit;

professionnels (consultants, avocats, etc.);

entreprises de transport;

sociétés de récupération des crédits; f) Droits de l’intéressé Art. 7

L’intéressé a le droit:

a) d’obtenir la confirmation de l’existence de données personnelles le concernant, ainsi que leur communication en forme intelligible;

b) d’obtenir l’indication de l’origine des données, des finalités et des modalités de traitement, de la logique appliquée au traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques et de l’identité du titulaire;

c) d’obtenir, par les soins du titulaire, et sans délai:

(i) l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données qui ont été traitées en violant la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation n’est pas nécessaire en ce qui concerne les buts pour lesquels ces données ont été recueillies ou traitées par la suite;

(ii) la mise à jour, la rectification voire l’intégration des données si cela est retenu opportun;

(iii) l’attestation que les opérations citées aux points (i) et (ii) ont été communiquées, même en ce qui concerne leur contenu, à ceux à qui on a communiqué les données, excepté dans le cas où cette communication se révèlerait impossible ou comporterait un emploi de moyens complètement disproportionné par rapport au droit protégé;

d) de s’opposer, entièrement ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, même si elles sont pertinentes à la finalité du recueil;

e) de s’opposer, entièrement ou en partie, au traitement des données personnelles le concernant, prévu dans un but d’information commerciale ou d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, voire pour l’élaboration de recherches de marché ou de communication commerciale.

 

Ces droits peuvent être exercés au moyen d’une communication par écrit envoyé par la poste, à l’adresse indiquée en tête du présent document, ou par e-mail au courriel suivant:privacy@cesar.it. 

Les données personnelles concernant des personnes décédées peuvent être utilisées par quiconque le veuille.

Les intéressés peuvent conférer leurs droits à des personnes physiques par écrit, par délégation ou par procuration.

 

Le Titulaire du traitement des données personnelles
Cesar Arredamenti S.p.A.